Version 2.0 — 17 mars 2026 — Logiciel RouteForce®
Logiciel : le logiciel RouteForce®, solution d'optimisation de tournées commerciales, distribué sous forme de Managed Package Salesforce installé dans l'environnement Salesforce du Client.
Service de Routing : le moteur de calcul d'itinéraires (OpenRouteService) hébergé et opéré par l'Éditeur sur ses propres serveurs, accessible par le Logiciel via API sécurisée.
Setup : phase initiale de configuration et déploiement du Logiciel. Réalisable en self-setup par le Client (0 €) ou par l'Éditeur (prestation optionnelle).
Données Client : toute donnée appartenant au Client, stockée et traitée au sein de son propre environnement Salesforce. Ces données ne sont ni hébergées, ni stockées par l'Éditeur.
Le Logiciel est distribué sous forme de package managé installé directement dans l'organisation Salesforce du Client. Les Données Client restent intégralement dans l'environnement Salesforce du Client — elles ne sont ni transférées, ni stockées sur les serveurs de l'Éditeur.
Le Service de Routing reçoit uniquement des coordonnées géographiques (latitude/longitude) pour le calcul d'itinéraires. Aucune donnée à caractère personnel (noms, adresses, téléphones) n'est envoyée au Service de Routing.
Le Contrat entre en vigueur à la date de signature du Devis. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la mise en service effective du Logiciel.
À l'issue de la période initiale, le Contrat est renouvelé tacitement par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou email avec accusé de lecture, adressé au moins deux (2) mois avant la date d'échéance.
Tarifs (HT) :
Modalités : Licence facturée annuellement à la Date de Mise en Service, puis à chaque date anniversaire. Paiement par virement bancaire sous trente (30) jours à compter de la date de facture.
Retard de paiement : Pénalités de retard au taux de trois (3) fois le taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L.441-10 Code de commerce).
Révision tarifaire : L'Éditeur peut réviser le tarif à chaque renouvellement avec préavis de deux (2) mois. En cas de désaccord, le Client peut résilier dans les conditions de l'article 3.
L'Éditeur s'engage à fournir le Logiciel et le Service de Routing avec diligence et selon les règles de l'art (obligation de moyens). L'hébergement du Service de Routing est assuré en France (OVHcloud SAS, Gravelines). L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité de 99 % sur une base mensuelle, hors maintenance planifiée et indisponibilités Salesforce.
Le support technique est assuré par email à contact@routeforce.app, du lundi au vendredi hors jours fériés, avec un objectif de réponse de vingt-quatre (24) heures ouvrées.
Le Client s'engage à disposer d'un abonnement Salesforce actif et compatible, à utiliser le Logiciel conformément à sa documentation, et à ne pas tenter de décompiler ou désassembler le Logiciel.
L'Éditeur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel. RouteForce® est une marque déposée à l'INPI (dossier n° 5232490). Le Contrat confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible, pour ses seuls besoins internes.
Référence commerciale — Sauf opposition écrite dans les trente (30) jours suivant la signature, l'Éditeur est autorisé à mentionner le nom du Client à titre de référence. Cette autorisation est révocable à tout moment.
Les Données Client sont stockées et traitées exclusivement dans l'environnement Salesforce du Client. L'Éditeur n'y a pas accès. Le Service de Routing reçoit uniquement des coordonnées géographiques (non nominatives) pour le calcul d'itinéraires. Les conditions de traitement des données d'administration sont détaillées dans le DPA annexé.
Chaque Partie s'engage à maintenir confidentielles les informations reçues de l'autre Partie pendant la durée du Contrat et deux (2) ans après son terme.
L'Éditeur exécute ses obligations au titre d'une obligation de moyens. Sa responsabilité totale est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects (perte de CA, perte de données, manque à gagner) sont expressément exclus.
En cas de manquement grave, la Partie lésée peut résilier le Contrat trente (30) jours après mise en demeure restée sans effet. À la résiliation, l'accès au Service de Routing est désactivé. Les Données Client dans Salesforce ne sont pas affectées et restent sous le contrôle exclusif du Client.
Les Données Client restent dans l'environnement Salesforce du Client et sont exportables via les outils natifs Salesforce (Data Loader, API). La désinstallation du package est réalisable par le Client depuis Configuration > Packages installés. Aucun frais de migration n'est facturé.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties rechercheront une solution amiable pendant trente (30) jours. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal des Activités Économiques de Paris.
